J.O. 76 du 1 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 30 mars 2005 portant nomination

NOR : INTA0500048D


Par décret du Président de la République en date du 30 mars 2005, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 26 janvier 2005 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :


Au grade de chevalier

Avec effet du 19 novembre 2004


M. Lefebvre (Mickaël), lieutenant de police ; 4 ans de services civils et militaires. Décédé le 18 novembre 2004 des suites de blessures reçues en service.